Les entreprises de domiciliations ont l’obligation de constituer des dossiers complets, permettant d’identifier clairement l’entreprise, son représentant légal et ses bénéficiaires effectifs.

La domiciliation d’entreprise est une activité réglementée. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, nous sommes dans l’obligation de vérifier l’existence de votre entreprise, l’identité de son responsable légal et d’identifier les bénéficiaires effectifs.

Pour les personnes morales (sociétés) :

• Statuts juridiques signés (ou projet si création d’entreprise)
• PV de nomination du/des dirigeants si ceux-ci ne sont pas nommés dans les statuts
• 1 Extrait Kbis de moins de 3 mois
• Une fois le transfert du siège social effectué, un Kbis à jour avec l’adresse du Village
• RIB de la personne morale
• Les pièces d’identité des bénéficiaires effectifs détenant plus de 25 % du capital
• Les justificatifs de domicile des bénéficiaires effectifs détenant plus de 25 % du capital

Pour les personnes physiques (entreprises individuelles) :

• Certificat d’enregistrement URSSAF ou à la Chambre des Métiers
• RIB de la personne physique

Pour les associations :

• Récépissé de Déclaration de création de l’association
• PV d’assemblé désignant le représentant légal
• RIB de l’association

Dans tous les cas, pour le représentant légal :

• Pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité, titre de séjour)
• Justificatif de domicile (avis impôts, quittance de loyer, facture d’eau, électricité ou gaz)
• Justificatif de téléphone mobile
• Une procuration postale pour que le personnel du Village puisse récupérer vos recommandés.

Le délai de mise en place se situe entre 5 et 10 jours à compter de la réception de l’ensemble des documents requis pour constituer votre dossier.

Vous pouvez domicilier le siège social de votre future entreprise en nous fournissant le projet de statuts de votre entreprise. Une fois la domiciliation active, nous vous demanderons de nous transmettre vos statuts et un extrait Kbis à jour, dans un délai d’un mois après le début du contrat de domiciliation.

Non, votre entreprise n’est pas éligible à la domiciliation. Nous proposons uniquement la domiciliation du siège social des entreprises. Nous ne pouvons pas domicilier les établissements secondaires ou les entreprises disposant déjà d’un local.

Dans le cadre d’un contrat de domiciliation, vous pouvez utiliser notre adresse pour les documents officiels de votre entreprise et domicilier votre siège social au Village.

Dans le cadre d’un contrat de mise à disposition du courrier, vous disposez simplement d’une boîte aux lettres pour rediriger et recevoir votre courrier. L’adresse n’est pas utilisable en tant que siège social ou à des fins commerciales.

Dans ce contexte, et pour éviter toute confusion, nous proposons uniquement des contrats de domiciliation de siège social.

Lors de la signature de votre contrat, il vous sera demandé de régler par avance le premier trimestre de la domiciliation ainsi qu’un dépôt de garantie correspondant à 3 mois de domiciliation.

En cas de dégradation de la situation financière de votre entreprise, le dépôt de garantie nous assure le paiement du dernier trimestre avant résiliation de votre contrat.

Il vous est restitué à la fin de votre contrat de domiciliation si toutes vos échéances ont été honorées.

Nous relevons quotidiennement le courrier, il est rangé par société dans un bureau non accessible au public. Un tampon avec la date de réception du courrier est apposé sur chaque lettre. Nous envoyons chaque semaine un mail aux domiciliés pour les prévenir si du courrier est à récupérer au Village.

Pour les colis nous vous faisons signer un mandat de réception des colis lors de la conclusion de votre contrat de domiciliation. Pour le récupérer, il vous sera demandé de signer un registre. Des frais de gestion seront alors ajoutés à votre prochaine facture de domiciliation.

Pour les recommandés nous vous faisons signer une procuration postale lors de la conclusion de votre contrat de domiciliation. Nous nous occupons de la transmettre à La Poste pour vous. Pour récupérer votre recommandé, il vous sera demandé de signer un registre. Des frais de gestion seront alors ajouté à votre prochaine facture de domiciliation.

Pour réexpédier votre courrier à une autre adresse il est possible de le transférer par voie postale à l’adresse de votre choix. Voici nos tarifs :

• Réexpédition quotidienne : 28 € HT / mois + frais d’affranchissement
• Réexpédition hebdomadaire : 14 € HT / mois + frais d’affranchissement
• Réexpédition bimensuelle – le 15 et le 30 du mois : 8 € HT / mois + frais d’affranchissement – La solution que nous vous conseillons

Attention, pour des raisons de confidentialité, nous ne pratiquons pas le renvoi de courrier scannés.

Vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandé avec avis de réception au moins 15 jours avant le renouvellement trimestriel de votre contrat.

Vous devrez nous fournir un justificatif de transfert effectif ou de radiation effective du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Registre des Métiers (par ex : Kbis à jour…) sous 1 mois. A défaut, le contrat de domiciliation sera renouvelé par tacite reconduction par période d’un mois, facturé au tarif en vigueur, jusqu’à la fourniture de celui-ci.

Le Village se réserve le droit de mettre fin au contrat de domiciliation si vous ne présentez pas les documents demandés pour la constitution ou la mise à jour de votre dossier, ou si vous utilisez l’adresse du Village pour d’autres objectifs que ceux notés au contrat de domiciliation.